SA.64300 Aides financières à la promotion des œuvres audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.64300
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/mwg-internal/de5fs23hu73ds/$vgxjb_r7DNAA9F7sdirR3YaLJr889tSb…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202131/296133_2303496_20_1.pdf

Fichier SANI
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