Référence : 

SA.60128
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2015
 

Expiration : 

31/12/2023

Thématique(s) : 

Ce régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale (Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer) conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’Etat en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer et d’améliorer la compétitivité de leurs entreprises tout en encourageant la création d’emplois pérennes.

L’aide doit permettre de dynamiser la Recherche et le Développement dans les départements d’outre-mer et renforcer l’attractivité des projets de recherche susceptibles de s’y implanter. Son objectif est donc de renforcer la croissance et l’emploi outre-mer.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Instruments d'aide :  

Avantage fiscal
,
Exonération

Zones d'application :  

A Outre mer

Catégories d'aide :  

Régime d'aide