Accompagner les projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) des territoires landais

Publié le

31/12/2021

Candidatures avant le :

30/12/2027

Ponctuelle

Conseil départemental des Landes

Thématique(s):

Développement économique Tourisme Logement

Dans la mesure où, pour la période 2022-2027, les territoires seront gestionnaires de crédits issus de 2 fonds européens pour le développement local (FEDER Objectif spécifique 5 et LEADER) et que leurs projets

structurants ne peuvent prétendre à une aide du Conseil départemental dans le cadre des règlements départementaux sectoriels en vigueur, ces projets pourront émarger au Fonds de Développement et d'Aménagement Local.

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

Modalités de versement fixées par convention.