JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026 | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Publié le

22/10/2025

Candidatures avant le :

26/01/2026

Ponctuelle

Commission européenne

Thématique(s):

Patrimoine Transition énergétique Santé Développement économique Innovation Logement Emploi

MTJ - Mécanisme pour une Transition Juste - 2021-2027

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630 millions d'euros

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Budget total de l'appel : 630 millions d'euros
Montant de la subvention :
- pour le topic Framework loans :
  - les prêts-cadres demandés à la BEI doivent être d'au moins 12,5 millions d'euros ; la BEI couvre généralement jusqu'à 50 % du coût total du projet, qui doit donc normalement être d'au moins 25 millions d'euros
- pour le topic Standalone projects :
  - les prêts demandés directement à la BEI doivent être d'au moins 12,5 millions d'euros ; la BEI couvre généralement jusqu'à 50 % du coût total du projet, qui doit donc normalement être d'au moins 25 millions d'euros
  - les prêts demandés par l'intermédiaire des intermédiaires financiers de la BEI doivent être d'au moins 1 million d'euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

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Objectif

Soutenir les initiatives qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux liés à la transition vers les objectifs climatiques et énergétiques de l'Union européenne pour 2030

Parmi les actions financées

Investissements dans les énergies renouvelables et la mobilité verte et durable, y compris la promotion de l'hydrogène vert
Réseau de chauffage urbain efficace
Recherche publique
Numérisation
Infrastructures environnementales pour une gestion intelligente des déchets et de l'eau
Energie durable, efficacité énergétique et mesures d'intégration, y compris rénovations et conversions de bâtiments

Informations complémentaires

Durée initiale de l'action : entre 24 et 60 mois.

Des projets d'une durée plus courte ou plus longue peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.
Utile

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