Description
CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF
1. Contexte
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.
Trois filières prioritaires ont été identifiées :
− Alimentation : diversité de produits alimentaires locaux associés aux valeurs gastronomiques véhiculées par les acteurs locaux (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs).
− Forêt-bois : très présente et structurante pour l’emploi local avec la présence d’entreprise de transformation (scierie, menuiserie, fabricants d’isolants, constructeurs…) ses potentiels demeurent insuffisamment exploités (ex : construction, production d’énergie).
− Textile : patrimoine industriel du territoire, la valeur ajoutée de la filière textile ligérienne s’exprime par une spécialisation sur des compétences de niche avec des textiles techniques (médical, sport) et des textiles haut de gamme pour les grandes marques de luxe. L’ancrage territorial passera également par la fourniture de matières premières issues de l’agriculture locale : le chanvre et la laine.
Outre leur caractère structurant pour l’économie ligérienne, ce choix s’est opéré également en raison :
− Des politiques d’accompagnement sur l’ensemble du territoire du GAL, dont elles font l’objet et qui se sont concrétisées par des labellisations (« Projets Alimentaires Territoriaux » et « Territoires d’Industrie ») ;
− Du rôle primordial qu’elles jouent dans la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau. Il est donc nécessaire de les accompagner pour limiter l’impact écologique de leurs activités, et de les protéger des aléas climatiques et des crises énergétiques.
Le GAL Loire ambitionne également de soutenir la création ou le développement de nouvelles filières ou activités liées à une ressource locale. Les projets soutenus devront être innovants, structurants et résilients. A titre informatif et sans présenter une liste exhaustive, plusieurs ressources locales, constituant des potentiels pour l’avenir, ont été identifiées :
− Les matériaux biosourcés issus totalement ou partiellement de la biomasse (colza, miscanthus, balle de riz, paille, anas de lin, liège, rafle de maïs, roseau, laine de mouton) ;
− Les matériaux géo-sourcés d’origine minérale tels que la terre crue ou la pierre sèche qui, lorsqu’ils sont locaux et peu transformés, présentent une faible empreinte environnementale. Ils peuvent aussi être issus du réemploi ou de la valorisation des déchets, de sous-produits ;
− Les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) pour lesquelles un bassin de production se développe dans la Loire ;
− Le chanvre, historiquement produit dans la Loire, fait l’objet d’une relance économique par le biais de transformations multiples (huile, savon, isolant…) hors graines alimentaires et textiles.
Les projets s’inscrivant dans le champ de l’économie circulaire et/ou de l’écologie industrielle sont recherchés.
Les objectifs poursuivis par le GAL sont de :
− Agir ensemble sur les chaînes de valeur des filières prioritaires locales
− Favoriser l’émergence de filières ou activités nouvelles liées à une ressource locale
− Créer une culture commune autour des ressources pour l’ensemble des acteurs (entreprises, institutions publiques, habitants)
− Limiter l’impact écologique des activités économiques
− Protéger les entreprises des aléas climatiques et des crises énergétiques
− La prise en compte des enjeux de transition écologiques et énergétiques :
* Valoriser les ressources locales tout en préservant la biodiversité, la ressource en eau, en limitant les intrants et en les protégeant des aléas climatiques
* Adapter ou réutiliser l’existant en soutenant des projets de réutilisation, réemploi, d’écoconception
* Favoriser la création d’activités à faible bilan carbone
* Sensibiliser les habitants et les usagers par la mise en réseau d’acteurs et la conduite d’actions collectives
2. Description du dispositif
Au travers du présent appel à projets, le GAL Loire vise à soutenir les projets suivants :
− La production, transformation, distribution ou commercialisation de biens et services ;
− Les stratégies territoriales ;
− La promotion des savoir-faire et la conservation du patrimoine immatériel ;
− La mise en réseau des acteurs ;
− Le renforcement de la synergie entre les activités à fort ancrage territorial local ;
− La sensibilisation et l’accompagnement à la création-reprise d’activités notamment pour les secteurs dont le métier est en tension ;
− La sensibilisation aux enjeux de l’économie circulaire, de l’emploi durable et de la mobilité décarbonée ;
− Information et sensibilisation des consommateurs ;
− Les tiers-lieux innovants à vocation économique permettant le développement d’une ou plusieurs filières.
Les caractères innovants, structurants, résilients et le fort ancrage local du projet s’appréciera au regard de la grille de sélection (en annexe de l'appel à projets).
A ce titre seront soutenues, plus précisément, les actions suivantes :
- Les actions d’animation ;
- Les actions de communication ;
- Les formations ;
- Les études ;
- La création d’outils et de services numériques ;
- Les opérations d’acquisition de matériels et d’équipements ;
- Les opérations d’aménagement et travaux.
Sont inéligibles les projets éligibles aux autres dispositifs FEADER régionaux de droit commun ou aux dispositifs européens FEDER/FSE. Se renseigner auprès du GAL.
Notamment, sont inéligibles :
→ Les projets de production, transformation, distribution ou commercialisation de biens et services éligibles aux dispositifs FEADER ;
→ Les stratégies territoriales éligibles au dispositif FEADER T01 ;
→ Les projets éligibles au dispositif 7.5.2.1 du FEDER : Soutenir les filières spécifiques : forêt/bois, textile/cuir/laine et pierre.
→ Les projets éligibles au dispositif 1.1.1.4 du FEDER : Animer la stratégie régionale d’innovation
Sont inéligibles les projets suivants :
− Les activités touristiques basées sur les savoir-faire locaux (éligible à l’AAP 2.1).
− Les foires et manifestations
3. Définition
Ancrage territorial local : C’est le processus et le résultat d’interactions entre entreprise et territoire, fondés sur la création collective de ressources communes, spécifiques et localisées, permettant une longue période de sédentarité d’une entreprise.