Publié le

01/04/2014
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Une liste de questions-réponses a été élaborée par la DGCIS et la DATAR suite aux instructions transitoires du 06 février 2012 de la DATAR sur les actions collectives cofinancées par le FEDER au titre des PO 2007-2013 ? Opérations en cours ou en instance de programmation et de paiement. Des annexes accompagnent cette liste de questions-réponses. Ces premiers éléments de réponses constituent des éléments transitoires, en attente de la réponse de la Commission européenne sur la question des actions collectives. Ils sont issus d'un groupe de travail sur cette thématique et extraits d'une FAQ de l'intranet de la DGCIS.  

La source : Européenne