Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.

Le cadre financier pluriannuel : le budget de l'Union à long terme

Le budget européen est construit autour d’un cadre financier pluriannuel (CFP) et est fixé pour une période de sept ans.

Ce budget inclut toutes les dépenses de l'Union selon sept rubriques.

Les montants financiers sont le fruit de négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen, selon le fonctionnement institutionnel de l'Uion.

Du fait de la crise sanitaire et économique de covid 19 démarrée en 2020, l'Union européenne a bâti un plan de relance sans précédent "Next generation EU" qui inclut des ressources financières pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie.

 


 

Des fonds européens pour financer ces politiques

Ces trois politiques sont financées par des « fonds européens ».

  • Le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen plus (FSE+) et le fonds européen pour une transition juste (FTJ) dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;

 

  • Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes ;

 

  • Le fonds pour la sécurité intérieur (FSI), le fonds asile, migration et intégration (FAMI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) qui relèvent des politiques migrations et affaires intérieures ;

 

  • Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune.

Quels montants pour la France pour financer ces politiques pour 2021-2027 ?

FEDER  9,1 milliards d'euros
FSE+  6,7 milliards d'euros
FTJ     1 milliard d'euro
FEAMPA  0,6 milliard d'euros
FSI     98 millions d’euros
FAMI     840 millions d'euros
IGVF    204 millions d’euros
FEADER  14 milliards d'euros

La politique de cohésion et la politique de la pêche, quels enjeux au niveau européen ?

Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion et la politique de la pêche se concentrent sur cinq objectifs stratégiques:

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique ;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Ces objectifs sont communs à tous les états membres. Leur poids financier est ensuite adapté en fonction des besoins des États membres et des régions qui les composent.

Quelle mise en oeuvre ? l'accord de partenariat et les programmes

Les fonds européens sont mis en oeuvre en France au travers de programmes qui sont définis par un ou plusieurs fonds et un territoire.

Accord de partenariat entre l'Etat membre et la Commission européenne

La mise en oeuvre des fonds de la politique de cohésion et de la politique commune de la pêche doit faire l'object d'un Accord de partenariat entre l'Etat membre et la Commission européenne. Il a pour but de définir les priorités de l’État membre sur les thématiques définies par le cadre européen. Ainsi, le dimensionnement des enveloppes des cinq objectifs stratégiques est calibré en fonction des priorités régionales et nationales, dans le respect des contraintes de concentration financière fixées par les règlements.

Les fonds relevant des politiques de migration et affaires intérieurs ainsi que le FEADER ne sont pas inclus dans l'Accord de partenariat.

Quelles nouveauté pour 2021-2027 ?

Le périmètre géographique des programmes 2021-2027 correspond aux régions françaises de 2015.


La disparition des programmes interrégionaux massifs et bassins fluviaux au profit de leur intégration au sein de programmes régionaux avec des axes dédiés.


Si le fonds social européen + inclus la thématique de l’aide aux plus démunis (ex. FEAD), cette dernière fera l’objet d’un programme national spécifique.