Glossaire
Partenariat

Chaque programme est élaboré dans le cadre d'un processus collectif associant les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux et des organisations de la société civile du territoire qu’il recouvre. Ce partenariat s'applique à tous les stades du processus de programmation, depuis la conception jusqu'au stade du suivi et de l'évaluation, en passant par la gestion et la mise en œuvre. Cette démarche contribue à garantir que l'intervention est adaptée aux priorités et aux besoins du territoire concerné.

Piste d'audit

Les principes de bonne gestion au niveau des opérations se matérialisent par la piste d’audit représentant chaque étape de la vie d’un dossier, du dépôt jusqu’à son archivage.

Plan de financement

Un plan de financement représente l'ensemble des dépenses et des ressources d'un projet. Il doit être réalisé au stade de l'élaboration de la demande d'aide et constitue une annexe de la convention attributive de subvention. Le plan de financement peut être modifié par voie d'avenant et donner lieu à une reprogrammation de l'opération en Comité de programmation le cas échéant. Il doit être équilibré en dépenses et en ressources et doit faire l'objet d'un suivi régulier jusqu'à la clôture du projet.

Produit intérieur brut

Le produit intérieur brut, ou PIB, est très fréquemment utilisé comme indicateur de la richesse d'un pays. Il représente la valeur marchande de tous les biens et services produits dans une année à l'intérieur des frontières du pays considéré. Il est utilisé dans le cadre de la définition des catégories de régions.

Programmation

Processus d'organisation, de décision et de répartition des ressources financières en plusieurs étapes, avec la participation de partenaires conformément à l'article 5, visant à mettre en oeuvre, sur une base pluriannuelle, l'action conjointe de l'Union et des États membres pour réaliser les objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Article 2 du règlement n°1303/2013.

Programme

Un programme est un document cadre qui présente les conditions générales de mise en œuvre des Fesi, élaboré par l’autorité de gestion et validé par la Commission européenne. Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :

  • les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
  • les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
  • les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
  • les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
  • les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.
Proportionnalité

Le principe de proportionnalité est énoncé à l’article 5 du Traité de l’Union européenne, ses contours étant précisés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il stipule que l’Union ne doit pas aller dans l’exercice de ses compétences au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Ainsi, dans la mesure du possible, elle doit :

  • d'un point de vue formel, privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les Etats membres (ex : la directive par rapport au règlement) ;
  • sur le fond, éviter de prendre des législations excessivement détaillées.
Publicité et information

Les actions de publicité et d'information à mettre en œuvre par les pouvoirs publics relatives aux interventions des fonds européens visent à augmenter la notoriété et la transparence de l'action de l'Union européenne et à donner dans tous les Etats membres une image homogène des interventions concernées. Elles relèvent d'une obligation règlementaire. Article 115 à 117 du règlement n°1303/2013