Glossaire
Sous réalisation

L'opération est en sous réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est inférieur au coût total éligible programmé. Elle engendre une reprogrammation de l'opération en comité de programmation.

Stratégie de développement local mené par les acteurs locaux

"Un ensemble cohérent d'opérations qui vise à répondre à des objectifs et à des besoins locaux et qui contribue à la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et qui est conçu et mis en oeuvre par un groupe d'action locale." Article 2 du règlement n°1303/2013

Stratégie de spécialisation intelligente (S3)

Les stratégies nationales ou régionales d'innovation définissent des priorités afin de créer un avantage compétitif en développant et en faisant correspondre les points forts en matière de recherche et d'innovation avec les besoins des entreprises afin de tirer parti des nouvelles possibilités et des évolutions du marché de manière cohérente tout en évitant la redondance et la fragmentation des efforts; une stratégie de spécialisation intelligente peut prendre la forme d'un cadre stratégique national ou régional en matière de recherche et d'innovation ou sont intégrées dans un tel cadre. Article 2 du règlement n°1303/2013

Stratégie Europe 2020

Europe 2020 est la stratégie décennale de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance. Elle a été adoptée par le Conseil européen le 17 juin 2010 pour créer les conditions d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle a défini cinq grands objectifs à atteindre d'ici la fin 2020. Ceux-ci concernent l'emploi, la recherche et le développement, le climat et l'énergie, l'éducation, ainsi que l'inclusion sociale et la réduction de la pauvreté. Chaque Etat membre a adopté ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines. Des actions concrètes menées aux niveaux européen et national sous-tendent la stratégie.

Stratégie macrorégionale

Une stratégie macrorégionale est un outil de coopération territoriale européenne, proposé par la Commission européenne à des États (y compris non-membres de l’Union européenne) et des régions d’un même ensemble géomorphologique (une « macrorégion ») pour leur permettre de répondre conjointement, de façon cohérente et coordonnée, aux enjeux communs de leur macrorégion.
En savoir plus : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/cooperation/macro-regional...
"Cadre intégré approuvé par le Conseil européen, qui peut être soutenu par les Fonds ESI entre autres, dont l'objectif consiste à s'attaquer à des problèmes communs rencontrés au sein d'une zone géographique définie, qui concernent des États membres et des pays tiers situés dans la même zone géographique, qui bénéficie de ce fait d'une coopération renforcée contribuant à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale." Article 2 du règlement n°1303/2013

Stratégie spécifique au bassin maritime

"Cadre structuré de coopération relatif à une zone géographique donnée, élaboré par les institutions de l'Union, les États membres, leurs régions et, le cas échéant, les pays tiers partageant un bassin maritime; la stratégie spécifique au bassin maritime prend en considération les spécificités géographiques, climatiques, économiques et politiques du bassin maritime." Article 2 du règlement n°1303/2013

Subsidiarité (principe de)

Il s’agit d’un principe de régulation des compétences. Son application équivaut à faire intervenir le niveau institutionnel le plus apte à traiter une question. Ainsi un niveau supérieur n’intervient que s’il est le plus efficace et apporte une valeur ajoutée. Ce principe a été défini à l’article 5 du Traité de l’Union européenne : « en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union ».

Subvention globale

"L'État membre ou l'autorité de gestion peut confier la gestion d'une partie d'un programme opérationnel à un organisme intermédiaire par un accord écrit entre l'organisme intermédiaire et l'État membre ou l'autorité de gestion (ci-après dénommée "subvention globale"). L'organisme intermédiaire présente des garanties de solvabilité et de compétence dans le domaine concerné ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière. Article 123 du règlement n°1303/2013

Sur-financement

L'opération est considérée en sur-financement lorsque les financements reçus dépassent le coût total réalisé supporté par le bénéficiaire.

Sur-réalisation

L'opération est en sur réalisation lorsque le coût total éligible réalisé est supérieur au coût total éligible programmé. Elle ne nécessite pas de façon systématique une reprogrammation de l'opération en comité de programmation.