Quels types de projets européens sont portés par les collectivités ?
Pourquoi l'Union européenne aide-t-elle les communes ?

Les fonds européens sont accessibles aux collectivités locales et territoriales ainsi qu'aux établissements publics. Ils permettent de financer des projets dans de nombreux domaines qui correspondent aux compétences et besoins des collectivités.

Découvrez ici des projets inspirants regroupés par grands domaines : aménagement et cadre de vie, environnement, social, développement économique, numérique.

Aménagement et cadre de vie

Culture, patrimoine, développement urbain et rural, aménagement des espaces de vie, la santé, etc.

Les fonds européens financent des projets pour améliorer le quotidien des citoyens et notamment leur cadre de vie. Des projets d'infrastructures dans des territoires fragiles, des requalifications de centres villes peuvent des projets éligibles aux fonds européens.

La culture et le patrimoine, facteur d'attractivité ou d'inclusion, sont des domaines où l'Union européenne peut apporter son soutien.

Enfin, si la santé est une compérence des Etats membres, elle est une condition essentielle au bien être des territoires. Les fonds européens peuvent financer des maisons de santé, des dispositifs pour inciter à l'installation de professions médicales ou encore des outils de e-santé et télémédecine.

Environnement et lutte contre le changement climatique

Tous les projets liés à l'environnement, au développement durable, à la gestion des risques, au changement climatique, à la transition énergétique, aux énergies renouvelables, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités douces, etc.

La protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique sont des domaines où l'ont trouve de nombreux projets portés par les collectivités. En effet, ce qui a trait à la gestion des risques à la fois inondations, incendies, etc. relèvent de la compétence locale.

En outre, protéger les écosystèmes et valoriser la biodiversité sont des valeurs et des gages d'attractivité pour les communes et intercommunalités.

Développement économique

Des projets d'économie sociale et solidaire, de développement touristique, d'innovation, etc.

Posons-nous les bonnes questions

Pourquoi un projet local est financé par les fonds européens ?

1) le projet répond à un grand objectif de l'Union européenne

2) il répond également à un besoin régional / local et fait partie d'une stratégie de développement du territoire à l'échelle régionale ou transfrontalière

 

Le projet doit-il être de grande envergure ?

Il n'y a pas de "taille minimale" pour recevoir un financement européen (sauf décision contraire de l'autorité en charge des fonds). Ce qu'il faut retenir :

  • sauf exception, les fonds européens ne financement pas un projet à 100%. Il faut donc apporter des cofinancements
  • les fonds ne sont pas versés a priori mais à posteriori de la présentation des dépenses. Il faut donc avancer les frais et avoir de la trésorerie.

 

Où puis-je me renseigner ?

Sur la page "programmes" de ce site. Cliquez sur votre département et accédez aux programmes auxquels vous êtes peut-être éligibles. Cliquez ensuite sur le bouton "contact" pour envoyer une demande.

Chiffres clés

Que représentent les collectivités dans les projets financés par les fonds européens ? Quelle est la part des projets portés par les collectivités ?

  • Les collectivités hors conseils régionaux représentent un quart des bénéficiaires ayant reçu une aide du FEDER entre 2014 et 2020.
  • Les projets portés par une collectivité représentent également un quart du total des projets FEDER.

 

Bénéficiaires collectivités

Projets portés par une collectivité

En cours de chargement...

Principales thématiques des projets portés par les collectivités

NB : ce calcul résulte d'une étude sur 13 900 projets excluant les 3 régions suivantes : Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Normandie, et hors coopération territoriale européenne.

Inspirations en fonction de votre profil

Vous souhaitez développer des projets urbains, visitez la page dédié aux fonds européens pour le développement urbain.

Vous souhaitez échanger avec d'autres villes d'Europe sur des problématiques urbaines (aménagement, sécurité, inclusion, etc.) ? le programme Urbact est fait pour vous.

Vous êtes intéressés par les questions d'aménagement du territoire et souhaitez connaitre des tendances à l'échelle européenne ? le programme de recherche Espon publie des études sur le sujet.

Fonds européens disponibles

Les fonds européens de la période 2014-2020 ne sont pas totalement consommés puisqu'ils peuvent être programmés au delà du 31 décembre 2020. 

Au 30 septembre 2020, 83% des fonds ont été alloués à des projets. Ce qui signifie qu'il reste environ 4 milliards d'euros à programmer sur la période 2014-2020.

Pour connaitre les fonds européens disponibles par région, rendez-vous sur la page "avancement et consommation des fonds européens en France". 

Ils parlent d'Europe aux élus

Ce contenu peut intéresser :