Aides financières sélectives à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles de documentaire de création

Régime d'aide
Référence :
SA.46752
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides soutiennent les documentaires de création audiovisuels. Elles sont accordées, après sélection par une commission spécialisée, aux entreprises de production.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/266726/266726_1838385_21_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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