Aides financières sélectives à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles de documentaire de création

Aid
Reference:
SA.46752
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Les aides soutiennent les documentaires de création audiovisuels. Elles sont accordées, après sélection par une commission spécialisée, aux entreprises de production.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/266726/266726_1838385_21_1.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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