Régime d’aides exemptées de notification n° SA.55029 relatif aux aides à l’investissement en faveur des aéroports

Régime d'aide
Référence :
SA.55029
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Transports Aides d'État

Le présent régime constitue un cadre juridique national complémentaire au régime d’aides à l’investissement des aéroports français du 8 avril 2015, SA.38937 (2014/N).

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Garantie
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

rgec_regime_exempte_investissements.pdf

Texte juridique

information_sani2-commision-regime_exempte_investissements.pdf

Fichier SANI
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