SA.57367 Régime d'aides en faveur de projets de recherche et développement liés à la COVID-19, d’investissements dans des infrastructures d’essai et de développement utiles et d’investissements dans des capacités de production liées à la COVID-19

Régime d'aide
Référence :
SA.57367
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Recherche Développement économique

Aides en faveur de la R&D et du financement des investissements dans les moyens d’essais et dans les moyens de productions liés aux produits permettant de lutter contre le COVID-19. Attention la version qui fait foi est la version anglaise.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Avantage fiscal
Garantie
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Secteurs liés à la fabrication des produits pour lutter contre le COVID.
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa._57367_regime_cadre_temporaire_rd_essai_et_product._.pdf

Texte juridique
COVID-19
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