SA.57367 Régime d'aides en faveur de projets de recherche et développement liés à la COVID-19, d’investissements dans des infrastructures d’essai et de développement utiles et d’investissements dans des capacités de production liées à la COVID-19

Aid
Reference:
SA.57367
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Recherche Développement économique

Aides en faveur de la R&D et du financement des investissements dans les moyens d’essais et dans les moyens de productions liés aux produits permettant de lutter contre le COVID-19. Attention la version qui fait foi est la version anglaise.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Support tool(s)
Avance récupérable
Avantage fiscal
Garantie
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Secteurs liés à la fabrication des produits pour lutter contre le COVID.
Help category
Régime d aide

Resources

sa._57367_regime_cadre_temporaire_rd_essai_et_product._.pdf

Legal text
COVID-19
Manage cookies