SA.54253 Aides financières à la promotion des œuvres audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.54253
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition
musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201918/280135_2064860_20_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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