SA.54253 Aides financières à la promotion des œuvres audiovisuelles

Aid
Reference:
SA.54253
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition
musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201918/280135_2064860_20_1.pdf

SANI file
Aides d'État
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