SA.60723 (ex. SA.56085)-Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Régime d'aide
Référence :
SA.60723
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Ce dispositif a pour objectif de soutenir le court métrage dans toutes ses formes (fiction, animation, documentaire de création, essai et expérimental) et à tous les stades, de l’écriture à la production.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291112_2228038_20_1.pdf

Fichier SANI
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