SA.62770 (ex. SA.59361)-Aides financières en faveur de la relance de la distribution cinématographique

Régime d'aide
Référence :
SA.62770
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Plan de relance - Afin de favoriser la relance du secteur de l’exploitation en salles, le soutien a pour objectif d’inciter les distributeurs à exploiter leurs films pendant la période de reprise.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Distribution de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202117/293868_2268688_20_1.pdf

Fichier SANI
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