SA.51894 (ex. SA.46712)-Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Régime d'aide
Référence :
SA.51894
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides contribuent au financement du court métrage sous des formes diverses aux différents stades de l’écriture et de la production des films courts. Ces aides sont sélectives ou automatiques.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de
programmes de télévision; enregistrement sonore et édition
musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/276021/276021_2007273_20_1.pdf

Fichier SANI
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