SA.116707 - Régime d’aides en faveur des projets de développement local menés par les acteurs locaux (DLAL), cofinancés par le FEDER, pour la période 2021-2027

Régime d'aide
Référence :
SA.116707 (2025/N)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Protection de l'environnement Energies renouvelables Transition énergétique Développement durable Aides d'État

Régime d’aides notifié SA.116707 en faveur des projets de développement local menés par les acteurs locaux (DLAL), cofinancés par le FEDER, pour la période 2021-2027.

La décision de la Commission est disponible sous ce lien.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.116707

Fichier SANI
FEDER
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