SA.116707 - Régime d’aides en faveur des projets de développement local menés par les acteurs locaux (DLAL), cofinancés par le FEDER, pour la période 2021-2027

Aid
Reference:
SA.116707 (2025/N)
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Protection de l'environnement Energies renouvelables Transition énergétique Développement durable Aides d'État

Régime d’aides notifié SA.116707 en faveur des projets de développement local menés par les acteurs locaux (DLAL), cofinancés par le FEDER, pour la période 2021-2027.

La décision de la Commission est disponible sous ce lien.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Prêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Help category
Régime d'aide

Resources

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.116707

SANI file
FEDER
Aides d'État
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