SA.47246 - France - Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier

Régime d'aide
Référence :
SA.47246
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Le parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier, d’une puissance de 496 MW, dont la mise en service est prévue en 2025, est soutenu par un tarif d’achat préférentiel de l’électricité produite.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201933/268079_2088483_185_2.p…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

Fichier SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

Base réglementaire européenne
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