SA.47246 - France - Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier

Aid
Reference:
SA.47246
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Le parc éolien en mer de Yeu-Noirmoutier, d’une puissance de 496 MW, dont la mise en service est prévue en 2025, est soutenu par un tarif d’achat préférentiel de l’électricité produite.

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Help category
Aide individuelle

Resources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201933/268079_2088483_185_2.p…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

SANI file

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

European regulatory basis
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