Contexte du poste

La Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement (DATL) est en charge des politiques de soutien aux territoires. Elle pilote les fonds et le soutien à l’ingénierie destinés à renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires ruraux, périurbains et urbains.

Au titre des politiques spécifiques, la Direction déploie des outils en faveur de la ruralité, des quartiers en difficulté et pour la rénovation et le développement de l’habitat. Elle organise le dialogue entre les territoires et la Région afin de diffuser les orientations portées par cette dernière.

Au sein de la DATL, le service « Dynamiques Rurales » est plus particulièrement chargé de piloter, la mise en œuvre des mesures de développement rural des deux Programmes de Développement Rural (PDR) Nord – Pas de Calais et Picardie, et de représenter la Région en sa qualité d’Autorité de gestion dans ce cadre. Il assure en tant que guichet unique service instructeur (GUSI) au sein de la Région, l’animation, l’instruction, le suivi et la programmation des fonds FEADER gagés au titre des mesures de développement rural, dont le Programme LEADER. A ce titre, il est le partenaire privilégié des porteurs de projets situés sur les zones éligibles des Hauts-de-France, ainsi que des Groupes d’Action Locale (GAL) bénéficiaires du programme LEADER, soit 9 GAL pour le PDR Nord-Pas de Calais et 8 pour le PDR Picardie.

En outre, il contribue à l’animation, la valorisation du Réseau rural régional (RRR) et il est chargé de développer et de capitaliser progressivement une expertise spécifique relative à la ruralité.

Le service « Dynamiques Rurales » anime également un travail collaboratif et transversal avec de nombreuses directions opérationnelles de la Région, afin de mobiliser leur capacité d’expertise sur leurs champs d’activités, recueillir leurs avis d’opportunité, et vérifier les possibilités et conditions de mobilisation des politiques sectorielles régionales en contrepartie publique des fonds FEADER. 

Il contribue aux différents chantiers relatifs à l’évolution de l’écriture des PDR et de leur maquette financière, ainsi qu’aux réflexions post 2022.

Enfin, il assure le suivi et la consolidation de la mise en œuvre des mesures de développement rural dont LEADER, et à ce titre produit les éléments d’information nécessaires au Vice-Président de référence et à l’exécutif régional pour garantir leur pilotage politique ainsi que la production des arbitrages nécessaires à leur bonne mise en œuvre.

Le service « Dynamiques Rurales » a deux implantations, à Amiens et à Lille.

Dans ce cadre, le gestionnaire Fonds européens assiste le responsable du service et les chargés de mission dans la bonne mise en œuvre et le suivi des fonds Feader sur les dimensions administratives et financières.

Finalité du métier
Assurer la gestion et le suivi des fonds structurels dans le respect de la réglementation européenne.

Activités du métier
Participer à l’instruction des dossiers (contrôle des aspects réglementaires, administratifs, juridiques et financiers) ,
Réaliser le suivi administratif et financier (rédaction de documents spécifiques, saisies des éléments dans les logiciels…) ,
Assurer le contrôle du Service Fait sur place, sur pièce (sur place, répartition des taches avec le chargé de mission) ,
Elaborer un plan de suivi pour optimiser la consommation des crédits (suivi de l'état des opérations, relances des bénéficiaires) ,
Suivre la justification des dépenses afin d'éviter la perte des crédits européens ,
Réaliser le prémandatement des paiements ,
Assurer la traçabilité administrative et financière de l'historique du dossier (documents de synthèse de contrôles, tableau de bord, bilan d’activité...) ,
Participer aux contrôles ordonnés par les organismes de contrôle (constitution des dossiers, suivi des contrôles…) ,
Capitaliser et partager les pratiques en vue d’instaurer un processus d’amélioration continue ,

Activités spécifiques
La gestion administrative et financière porte sur les dossiers de demandes de subvention présentés au titre des fonds européens FEADER dont Leader.

Dans le cadre des Programmes de Développement Rural 2014-2020, pour lesquels la Région exerce la qualité d'Autorité de gestion, contribuer à la mise en œuvre des mesures de développement rural, dont la démarche LEADER.

• Participer à l’accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de fonds européens et / ou des territoires retenus en tant que Groupes d'Action Locale
• Contribuer à l'instruction des dossiers afférents et assurer leur gestion administrative et financière dans le respect des diverses règlementations nationales (commande publique, régimes d’aides d’Etat…) et européennes s'appliquant au FEADER (règles communes aux Fonds Européens Structurels d’Investissement et règles spécifiques à la Politique Agricole Commune)
• Participer à la programmation effective des fonds FEADER, ainsi qu’à leur suivi administratif, technique et financier à travers le logiciel de gestion spécifique OSIRIS
• Produire les éléments sollicités dans le cadre des procédures de contrôle et d’évaluation des dispositifs
• Contribuer au développement d’un partenariat spécifique avec l’Agence de Services et de Paiement, organisme payeur et de contrôle du FEADER
• S’inscrire dans la comitologie relative aux fonds européens (GPS, CUP…)
• Contribuer au travail en réseau développé avec les nombreuses directions opérationnelles régionales et les partenaires institutionnels, compte tenu de la transversalité des mesures mises en œuvre.

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