Publié le

20/01/2016
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
Thématique(s) :  
Type(s) de territoire :  Urbain
La source :  Nationale

Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.

Le règlement général sur les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) indique que 5% de l'enveloppe FEDER de chaque État membre doivent être alloués aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable. La France a choisi de considérer la politique de la ville comme la composante principale du développement urbain intégré et durable, ainsi l'Accord de partenariat prévoit que 10 % de l'enveloppe FEDER-FSE gérée par les autorités de gestion régionales ont vocation à soutenir en priorité la politique de la ville.

Le CGET, autorité nationale de coordination interfonds et coordonne le réseau urbain national, en copilotage avec l'Association des régions de France (ARF). A ce titre, une l'étude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 a été menée, afin de pouvoir établir finement, les projets à dimension urbaine qui pourront être financés en France par les fonds structurels (FEDER-FSE) entre 2014 et 2020.

Documents :

  • Rapport final de l'étude
  • Synthèse en français
  • Synthèse en anglais