Description Publié le 24/02/2016 Thématique(s): Coopération territoriale européenne - interreg Aides d'État Instruments financiers Source du document Européenne Publication d'INTERACT : "Aides d'État et Coopération Territoriale européenne : questions et réponses". Fichier(s) attaché(s) Interact aides d'Etat CTE QR.pdf Programme(s) concerné(s) Programme Programme Interact 2014-2020 Période de programmation 2014-2020 FEDER Interrégional (CTE) Voir plus de détails Ressources similaires [Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers Règlementation Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013 Bilan [Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014 Rapport [Guide] Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer ? Guide [FAQ] – Instruments financiers FESI (2018) Guide [Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016 Bilan Guide méthodologique Instruments financiers FEDER - FSE - FEADER -FEAMP (février 2018) Guide [Rapport] EoRPA 14/5 Rapport [Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État Guide Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens Infographie [Guide] La réglementation des aides d'État Guide [Guide] Retour sur l'atelier thématique "Les coûts simplifiés : opportunités pour les programmes de CTE 2014-2020 ?", 11 décembre 2014, Paris Guide [Compte rendu] Restitution de l'atelier "Les microprojets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ?" Bilan Voir toutes les ressources FEDER Aides d'État Instruments financiers