Description Publié le 24/02/2016 Thématique(s): Coopération territoriale européenne - interreg Aides d'État Instruments financiers Source du document Européenne Publication d'INTERACT : "Aides d'État et Coopération Territoriale européenne : questions et réponses". Fichier(s) attaché(s) Interact aides d'Etat CTE QR.pdf Programme(s) concerné(s) Programme Programme Interact 2014-2020 Période de programmation 2014-2020 FEDER Interrégional (CTE) Voir plus de détails Ressources similaires [Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers Règlementation Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013 Bilan [Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014 Rapport [Guide] Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer ? Guide [FAQ] – Instruments financiers FESI (2018) Guide [Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016 Bilan Guide méthodologique Instruments financiers FEDER - FSE - FEADER -FEAMP (février 2018) Guide [Rapport] EoRPA 14/5 Rapport [Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État Guide Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens Infographie Fiche programme Interreg Caraïbes Mars 2024 Rapport [Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013 Guide URBACT III LA COOPERATION POUR TRANSFORMER L’ACTION PUBLIQUE Capitalisation des réseaux de conception 2015-2018 Rapport Voir toutes les ressources FEDER Aides d'État Instruments financiers