- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Formation</span> filter Formation
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Sylviculture</span> filter Sylviculture
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Transports</span> filter Transports
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Infrastructures locales</span> filter Infrastructures locales
Retrouvez toutes les publications d'Europe en France, du Réseau Europe urbain ainsi que des partenaires européens ou nationaux.
-
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...
Affiner par
Type de document
Thématiques
- (-) Remove Aménagement du territoire et cadre de vie filter Aménagement du territoire et cadre de vie
- (-) Remove Infrastructures locales filter Infrastructures locales
- Culture (1) Apply Culture filter
- Sport (1) Apply Sport filter
- (-) Remove Formation filter Formation
- (-) Remove Sylviculture filter Sylviculture
- (-) Remove Transports filter Transports
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (1) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Coopération (1) Apply Coopération filter
- Développement économique (1) Apply Développement économique filter
- Emploi (1) Apply Emploi filter
- Protection de l'environnement (1) Apply Protection de l'environnement filter
- Recherche (1) Apply Recherche filter