- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Emploi</span> filter Emploi
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Recherche</span> filter Recherche
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Sport</span> filter Sport
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Aide aux PME</span> filter Aide aux PME
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Protection de l'environnement</span> filter Protection de l'environnement
1 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture