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Actions innovatrices
Le FEDER peut, à l'initiative de la Commission, soutenir des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable (Article 92.8 du règlement UE1303/2013). Les actions innovatrices comprennent des études et des projets pilotes permettant de trouver ou de tester de nouvelles solutions aux défis qui sont liés au développement urbain durable et qui présentent un intérêt au niveau de l'Union. La Commission encourage la participation des partenaires concernés (autorités urbaines, partenaires économiques et sociaux, organismes pertinents représentant la société civile) dans la préparation et la mise en oeuvre des actions innovatrices (Article 8 du règlement UE 1301/2013).
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[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture