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Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées
Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de stratégies urbaines intégrées financées par des fonds FEDER et FSE, et a... -
[Fiche] Les fonds européens en Ile-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils...