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Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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[ALCOTRA] Sélection de microprojets
La programmation 2021-2027 ouvre le financement des microprojets qui représentent l’occasion pour les porteurs de projets ayant moins d’expérience de coopération de se positionner sur des projets transfrontaliers.... -
Des projets incluant la France sélectionnés dans le cadre du programme Espace Atlantique 2021-2027
27 projets de coopération ont été approuvés suite au 1er appel à projets Interreg Espace Atlantique 2021-2027, lors du comité de suivi du 28 juin 2023 à Bilbao. 45% de l’enveloppe FEDER a ainsi été programmée. Les projets contribueront à relever les défis de la zone de coopération sur l’innovation dans... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer le FEDER... -
EPURVAL 2: mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté. -
LICADO: limitation des captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne
Face au constat de la recrudescence des échouages de petits cétacés, et des divers enjeux qu’ils recouvrent tant sur le plan environnemental que sociétal, les acteurs scientifiques et professionnels se sont emparés de cette problématique afin d’endiguer le phénomène. -
Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan
Le Bassin de Thau est une zone côtière composée d'un bassin versant de 450 000 km², d'une lagune de 7 500 ha et d'un littoral sablonneux de 30 km de long. En application de la recommandation européenne relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) ainsi que de la politique... -
Etude sur le rôle de l'affinage en claire sur la qualité sanitaire des huîtres creuses
Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude sur le rôle de l'affinage en claire sur la qualité sanitaire des huîtres creuses -
Monter le 1er Congrès Mondial de l'Huître
L'objectif est de mettre en place le premier Congrès Mondial de l'Huître : manifestation internationale rassemblant des producteurs, des scientifiques, des experts de la commercialisation et de la gouvernance du monde entier. -
Conchyliculture: un observatoire de l'eau pour mieux comprendre et agir
Mise en place d'un observatoire de la conchyliculture.
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