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Corrections financières
Mécanisme visant à annuler tout ou partie de la participation publique pour une opération ou un programme opérationnel suite à la détection d'irrégularités lors d'un contrôle ou audit . Elles peuvent être appliquées par la Commission européenne (Articles 22, 41, 85 et 144 du règlement UE 1303/2013) ou par l'autorité de gestion, cette dernière étant responsable financièrement du programme opérationnel (Article 143 du règlement UE 1303/2013).
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[Webinaire replay]: comment financer la transition numérique avec les fonds européens!
Collectivités, citoyens et entreprises, nous sommes tous concernés par la transition numérique. Verso de la double transition de la Commission européenne, le numérique a vocation à être centré sur l’humain, durable et prospère. Pour réussir à atteindre les objectifs de l’Union à horizon 2030 établis dans la...Thématique(s) : TIC, numérique