Soutien automatique à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles d'animation

Régime d'aide
Référence :
SA.44146 
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Ces aides visent à soutenir la préparation et la production d'œuvres d'animation par des sociétés de production qui ont ouvert un compte automatique audiovisuel au CNC. Ces œuvres doivent respecter certaines conditions, comme la part de financement minimum ou d'apport des chaînes de télévision.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texte juridique

SANI animation automatique.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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