Reference :
SA.49422
Coming into force :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thematic(s) :
Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la réalisation) pour des projets environnementaux (au-delà ou en l'absence de normes environnementales, projets liés à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à l'assainissement des sites contaminés, aux réseaux de châleur et de froid, au recyclage et réemploi des déchets). Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide
Administrative territories :
FRANCE
