Reference :
SA.40266 -
Coming into force :
01/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thematic(s) :
L'objectif principal de l'évaluation est d'évaluer les effets directs et indirects du régime d'aide (RDI et Protection de l'environnement dans le cadre des IA) tant sur les bénéficiaires des aides que sur l'économie en général. Pour les impacts directs l'évaluation du régime d'aide sera de nature économétrique. L'évaluation cherchera aussi à mesurer le caractère adapté ou non de l'instrument d'aide à la réalisation des objectifs du régime.
Administrative territories :
FRANCE
Lines of business :
M- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Help category :
Régime d'aide
Ressources :
Texte juridique
Legal text
Fichier SANI
SANI file
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
European regulatory base
