SA. 102230 - Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance

Aid
Reference:
SA.102230
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Innovation Protection de l'environnement Recherche Transition énergétique Aides d'État

SA. 102230 - Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance.

Les projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets ne visant que le régime n° SA.58995 peuvent, néanmoins, bénéficier d’une aide au titre de ce régime

 

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Help category
Régime d aide

Resources

regime_cadre_notifie_rdi_relance.pdf

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_1…

SANI file
Aides d'État
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