SA. 111981 Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Aid
Reference:
SA. 111981
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises pour l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Size(s) of beneficiaries
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111981_80331D8D-090…

Legal text

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

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