Régime temporaire relatif aux aides en faveur de la décarbonation des procédés de production industriels grâce à l’électrification et des mesures d’efficacité énergétique

Aid
Reference:
SA.108810
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Régime temporaire relatif aux aides en faveur de la décarbonation des procédés de production industriels grâce à l’électrification et des mesures d’efficacité énergétique

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Help category
Régime d'aide

Resources

Régime temporaire 2.6. TCTF - SA.108810.pdf

Legal text

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.108810

SANI file
Aides d'État
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