Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des installations terminales embranchées (ITE) dans les ports maritimes et intérieurs pour la période 2024-2026

Aid

Description

Reference:
SA.111672
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):

Le régime a pour objet de permettre aux autorités publiques de participer au financement d’infrastructures relatives aux installations terminales embranchées ferroviaires dans les ports maritimes et intérieurs.

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