SA.113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029 | Europe en France, the european funds portal in France

Reference:

SA.113232

Effective date:

01/01/2023

Expiration:

31/12/2029

Thematic(s):

Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

SA. 113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029

Size(s) of beneficiaries

PME

Administrative territory(ies)

FRANCE

Support tool(s)

Subvention

Area(s) of application

C métropole

Help category

Régime d'aide