Description
Ces aides publiques promeuvent l’embauche de travailleurs défavorisés et de travailleurs handicapés. Le régime d’aide n° SA.40208 relatif aux aides aux travailleurs défavorisés et aux travailleurs handicapés, exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base durèglement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014. Il sert de fondement à l’octroi : d’aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales, à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales, et d’aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés, et les coûts de l’assistance fournie aux travailleurs défavorisés.