Régime d'aide des agences de l'eau exempté de notification relatif à la protection de l'environnement et à la recherche, au développement et à l'innovation pour la période 2014-2020

Le présent régime cadre sert de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions des six agences de l'eau ayant pour objectif de promouvoir une croissance intellligente, durable et inclusive conformément à la stratégie Europe 2020. Les agences de l'eau sont ainsi invitées à accorder des aides à la protection de l'environnement, aux études environnementales, à l'investissement en faveur de sites contaminés, à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets, à la recherche, au développement et à l'innovation et des aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles.