Description
Reference:
SA.48907
Effective date:
Expiration:
Le soutien automatique en faveur de la production des œuvres audiovisuelles est un mécanisme par lequel certaines oeuvres produites génèrent un soutien financier qui peut ensuite être investi pour la production d'œuvres postérieures du même producteur. La décision ne porte que sur les oeuvres appartenant au genre du documentaire de création et de fiction.