SA.56085 (ex. SA.51894)-Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Aid
Reference:
SA.56085
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Les aides contribuent au financement du court métrage sous des formes diverses aux différents stades de l’écriture et de la production des films courts. Ces aides sont sélectives ou automatiques.

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20202/283884_2120940_20_1.pdf

SANI file
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