SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc

Reference:

SA.57754

Effective date:

01/06/2020

Expiration:

30/09/2020

Thematic(s):

Augmentation du taux de compensation publique du salaire brut annuel de 60 à 70% pour les secteurs dits protégés jusqu’au 30 septembre 2020.

Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.

NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.

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