Aides financières en faveur de la relance de la production et la préparation d'oeuvres audiovisuelles

Aid
Reference:
SA.59362
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Cette mesure a pour objectif de relancer le secteur fortement impacté par la crise sanitaire de Covid-19 afin de rattraper le retard dans la production audiovisuelle

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Support tool(s)
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434442

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202046/289304_2204874_20_1.pdf

SANI file
COVID-19
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