SA.62218 - Parc éolien en mer au large de la Normandie (Centre-Manche 1)

Aid
Reference:
SA.62218
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Energies renouvelables Aides d'État

La mesure notifiée consiste en un appel d’offres pour la conception, la construction et l’exploitation par le lauréat d’un parc éolien en mer d’une puissance comprise entre 1000 et 1050 MW, dans une zone au large de la Normandie (en zone économique exclusive).

Size(s) of beneficiaries
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
NORMANDIE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
F.43.21 - Electrical installation
Help category
Aide individuelle

Resources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202152/SA_62218_8000C87D-0000…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_6…

SANI file

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

European regulatory basis
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