Description
Reference:
SA.64304 (anciennement SA.51189)
Effective date:
Expiration:
Aides à l’écriture (aides aux auteurs et aides à la réécriture) – Aides aux développement (aides aux sociétés de production et aides aux diffuseurs co-producteurs) – Aides à la production (aides aux sociétés de production cinématographique et aides aux sociétés de production audiovisuelle) pour toutes les catégories.