Description
L’année 2025 est en principe l’année de la révision à mi-parcours (RMP) pour les programmes FEDER-FSE+-FTJ. L’occasion de revoir en profondeur, si nécessaire, les choix et modalités d’intervention des 392 milliards d’euros de la politique de cohésion 2021-2027. Mais, à l’initiative du vice-président de la Commission européenne en charge de la Cohésion et des Réformes Raffaele Fitto, cet exercice revêt désormais un double objectif : accélérer la programmation des fonds européens et les orienter vers les nouvelles priorités stratégiques de l'UE.
Un alignement de la politique de cohésion sur les politiques les plus urgentes de l'UE
Pour accélérer la mise en œuvre des programmes et mieux les aligner sur les priorités les plus urgentes de l’UE, la Commission européenne a publié, le 18 septembre dernier, les « Règlements Fitto ». En prolongeant les délais de la RMP, la Commission européenne incite les États-membres à se saisir de cette opportunité pour réviser leurs programmes, à l’aune de ces nouvelles dispositions.
« Cette initiative vise à renforcer l'efficacité de la politique de cohésion, en encourageant les États membres et les régions à investir dans les priorités stratégiques européennes, tout en veillant à ce que cette politique reste axée sur la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales. »
Communiqué de la Commission européenne, 1er avril 2025
La Commission européenne identifie 5 priorités urgentes :
- Compétitivité et décarbonation
- Défense et sécurité
- Logement abordable (y compris le logement social)
- Accès, gestion durable et stratégie de résilience de l’eau
- Transition énergétique
Afin d’encourager et d’accélérer les investissements des États-membres et des autorités de gestion en soutien à ces nouvelles priorités stratégiques de l’Union, les « Règlements Fitto » prévoient des mesures d’assouplissement et de facilitation ainsi que des mesures financières incitatives.
La France réalloue 535 millions d'euros
Sur près de 18 milliards d'euros de fonds de la politique de cohésion, la France redirige 535 millions pour les nouvelles priorités de l'UE :
-
230 millions € pour la compétitivité et la décarbonation
-
178 millions € pour le logement abordable
-
101 millions € pour la défense et la sécurité
-
27 millions € pour la gestion durable et la stratégie de résilience de l'eau
Une réorientation pour renforcer la souveraineté de la France et de l'Europe et la capacité de résilience face aux crises contemporaines.
Retrouvez le détail de la réallocation de la France sur la fiche récapitulative.
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